Rubriques

Liens

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui que les modifications à la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales et aux Règlements connexes sont entrées en vigueur. Les Règlements incluent l'interdiction des prélèvements massifs d'eau des bassins canadiens dans quelque but que ce soit, notamment pour l'exportation. Par ailleurs, les projets liés à l'eau, au Canada, affectant le niveau ou le débit des eaux du côté américain de la frontière, nécessiteront dorénavant des licences qui ne seront accordées qu'après avoir reçu l'approbation à la fois du ministre des Affaires étrangères et de la Commission mixte internationale. Les modifications d'aujourd'hui renforceront la mise en œuvre par le Canada du Traité des eaux limitrophes de 1909. 
 
« L'eau du Canada est une ressource précieuse, qui doit être protégée, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, M. Bill Graham. Les modifications entrant en vigueur aujourd'hui protégeront les Grands Lacs et les autres eaux limitrophes des prélèvements massifs, préservant ainsi les ressources essentielles en eau douce pour les générations futures. » 
 
« Notre stratégie fédérale pour protéger l'eau à la source et non à la frontière renforce notre engagement de garantir l'approvisionnement en eau pour les Canadiens, a déclaré le ministre de l'Environnement, M. David Anderson. Les provinces et les territoires soutiennent cette approche. » 
 
La frontière qui sépare le Canada des États-Unis est formée, traversée ou chevauchée par plus de 300 lacs et fleuves. La Loi du Traité des eaux limitrophes internationales a été adoptée par le Parlement en 1911. Elle mettait en œuvre le Traité des eaux limitrophes de 1909, signé entre le Canada et les États-Unis, qui établissait les principes et les procédures visant à prévenir ou à régler les différends, notamment en matière de quantité et de qualité des eaux limitrophes entre le Canada et les États-Unis.  
 
Les modifications et les Règlements annoncés aujourd'hui mettent en œuvre de façon plus approfondie la législation relative à la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales annoncée le 20 décembre 2001. 
 
Pour plus d'information, prière de visiter le site Web suivant : 
 
http://www.dfait-maeci.gc.ca/can-am/menu-fr.asp?act=v&mid=1&cat=11&did=478